1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site www.sayat.fr sont traitées par :
Commune de Sayat
3 Rue des Mailleries
63530 SAYAT
Courriel : mairie@sayat.fr
Téléphone : 04 73 62 81 23
2. Données collectées
Selon les services utilisés, la Commune peut être amenée à collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Informations communiquées dans les formulaires
- Adresse IP
- Données de navigation (cookies)
3. Finalités des traitements
Les données sont utilisées afin de :
- répondre aux demandes adressées à la mairie ;
- assurer le suivi des démarches administratives ;
- traiter les inscriptions aux services municipaux ou aux événements ;
- communiquer des informations municipales lorsque l’usager en fait la demande ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
4. Base légale
Les traitements reposent selon les cas sur :
- une mission d’intérêt public ;
- une obligation légale ;
- le consentement de l’usager lorsque celui-ci est requis.
5. Destinataires
Les données sont exclusivement destinées aux services habilités de la Commune de Sayat.
Elles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande, conformément aux obligations légales applicables aux collectivités territoriales.
7. Sécurité
La Commune met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation.
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
ou
Mairie de Sayat
3 Rue des Mailleries
63530 SAYAT
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.