Déclaration d’accessibilité
La Commune de Sayat s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le site www.sayat.fr est actuellement non conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), aucun audit de conformité n’ayant encore été réalisé.
Retour d’information
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie afin d’obtenir une version accessible ou une assistance.
Courriel : mairie@sayat.fr
Téléphone : 04 73 62 81 23
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site et que vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Le Défenseur des droits peut être contacté :
- via son site internet ;
- par courrier ;
- auprès du délégué territorial le plus proche.