Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire, en Mairie jeudi 5 février à 19h30.
A l’ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du conseil précédent
- Transfert compétence « Gestion eaux pluviales urbaines » – Révision libre des attributions de compensation – RLV
- Evolutions du PLUi – RLV
- DUP Captage d’Argnat – Vente des biens de section au SMEA de la Basse Limagne
- Protocole d’accord transactionnel – Propriétés des berges « Ligne verte »
- Protocole d’accord transactionnel – Traitement congé de longue maladie d’un agent
- Subvention exceptionnelle à l’association « le Grand Vert »
- Convention de travaux « ancienne cure » avec l’association « Section locale de Sayat-Clermont-Ferrand de l’Union Compagnonnique des Devoirs Unis »
- Modification de la délibération instaurant le RIFSEEP
- Informations : Désignation d’un assistant prévention
- Questions diverses
