Vous pouvez consulter le cadastre et imprimer des extraits cadastraux par Internet à partir du site www.cadastre.gouv.fr
Il vous est possible également de consulter le cadastre de la commune à l’Accueil de la Mairie.
Retrouvez aussi toutes les informations cartographiques sur le nouveau Portail cartographique.

Haut de page

Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est l’outil réglementaire qui fixe l’occupation et l’utilisation des sols en servant de référence à l’instruction quotidienne des actes d’urbanisme tels que les permis de construire. Il cadre également l’aménagement global de la commune avec une vision prospective de l’urbanisation et de la sauvegarde des espaces naturels.
Retrouvez le PLU de Sayat (zonage, règlements, etc) sur le nouveau Portail cartographique.
Vous pouvez aussi consulter le PLU à l’Accueil de la Mairie, ainsi que demander le règlement de la zone qui vous intéresse.

Haut de page

Formulaires d’urbanisme

Vous souhaitez construire votre habitation, une extension, une piscine, un abri de jardin, un mur de clôture ou une clôture sur piles béton... Vous souhaitez faire des travaux de ravalement de façades...
Tous ces travaux sont soumis à une demande d’autorisation auprès de la Mairie : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir ou déclaration préalable.

A quelles formalités sont soumis vos travaux et aménagements ?
Guide des formalités d’urbanisme, cliquez ici

Comment remplir les différents formulaires ?
Notice d’information sur les permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable, cliquez ici
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable, cliquez ici
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre brutes et nettes des constructions (SHOB et SHON), cliquez ici

Ci-dessous, vous trouverez l’ensemble des pièces à remplir et à déposer en Mairie suivant la nature des travaux à effectuer :

déclaration préalable
permis de construire
permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
permis d’aménager
permis de démolir
déclaration d’ouverture de chantier
attestation d’achèvement et de conformité des travaux
demande de transfert de permis délivré en cours de validité
demande de modification de permis délivré en cours de validité

La déclaration préalable
Nouveaux formulaires de déclaration préalable :
Déclaration préalable pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions - n° Cerfa 13404*01, cliquez ici
Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager - n° Cerfa 13702*01, cliquez ici
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13703*01, cliquez ici
Anciens formulaires (toujours valides) :
Formulaire de déclaration préalable - n° Cerfa 13404, cliquez ici
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable, cliquez ici
Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions, cliquez ici
Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez ici
Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable, cliquez ici

Haut de page

Le permis de construire - n° Cerfa 13409
Formulaire de demande de permis de construire, cliquez ici
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire, cliquez ici
Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions, cliquez ici
Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez ici
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire, cliquez ici

Haut de page

Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406
Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, cliquez ici
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, cliquez ici
Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions, cliquez ici
Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez ici
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes, cliquez ici

Haut de page

Le permis d’aménager - n° Cerfa 13409
Formulaire de demande de permis d’aménager, cliquez ici
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis d’aménager, cliquez ici
Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions, cliquez ici
Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez ici
Récépissé de dépôt d’une demande de permis d’aménager, cliquez ici

Haut de page

Le permis de démolir - n° Cerfa 13405
Formulaire de demande de permis de démolir, cliquez ici
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir, cliquez ici
Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez ici
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir, cliquez ici

Haut de page

La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407
Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier, cliquez ici
Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez ici

Haut de page

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408
Formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, cliquez ici
Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez ici

Haut de page

La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411
Formulaire de demande de transfert du permis délivré, cliquez ici
Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez ici
Récépissé de dépôt d’une demande de transfert de permis délivré en cours de validité, cliquez ici

Haut de page

La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411
Formulaire de demande de modification d’un permis délivré, cliquez ici
Fiche complémentaire autres demandeurs, cliquez ici
Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis délivré, cliquez ici

Haut de page

Retrouvez l’ensemble des formulaires sur
www.service-public.fr/formulaires.