Démarches administratives

Sélectionnez une question ci-dessous :

Comment faire établir ou renouveler sa carte d’identité ?
Comment faire établir ou renouveler son passeport ?
Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
Comment obtenir un extrait de naissance ?
Comment obtenir un extrait de mariage ?
Comment obtenir un extrait de décès ?
Comment obtenir une autorisation de sortie du territoire ?
A quelles formalités d’urbanisme sont soumis mes travaux ou mes aménagements ?

Plus d’informations sur :
- Etat Civil, vos démarches par Internet
- Service public, le portail de l’administration française
- Administration24h/24 : les démarches administratives en ligne
- Légifrance, le service public de l’accès au droit

Comment faire établir ou renouveler sa carte d’identité ?

S’adresser à la Mairie de son lieu de résidence.
GRATUITE, elle s’obtient en fournissant :

pour une première demande :
une copie intégrale de votre acte de naissance indiquant date et lieu de naissance de chacun des parents
un justificatif de nationalité française en fonction de votre situation (si vous êtes né à l’étranger ou l’un de vos parents), veuillez contacter le Service de l’Etat Civil de la Mairie au 04 73 62 81 23
pour une femme mariée est accepté un justificatif de domicile ou de résidence de l’année en cours à son nom ou comportant "M. et Mme" (avis d’imposition, facture EDF, France Télécom…)
pour un mineur dont les parents vivent en couple, fournir un justificatif de domicile de l’un des parents sur lequel figure l’enfant (tel que l’attestation de Sécurité Sociale par exemple) ainsi qu’une copie de la carte d’identité du parent concerné
pour un mineur dont les parents sont séparés ou divorcés, fournir le jugement précisant la résidence habituelle de l’enfant ou éventuellement la résidence en alternance
2 photos d’identité identiques (tête nue, de face et sur fond blanc) format 35 x 45 mm
dans le cas d’un renouvellement :
votre ancienne carte d’identité si elle a été établie après 1995 (avant 1995, il ne s’agit plus d’un renouvellement mais d’une première demande de carte d’identité protégée - voir ci-dessus)
un justificatif de domicile de l’année en cours
pour tout renouvellement, si la situation de famille a changé, fournir l’acte correspondant à ce changement
2 photos d’identité identiques (tête nue, de face et sur fond blanc) format 35 x 45 mm
en cas de perte :
remplir une déclaration de perte (coût : 25 €)
fournir obligatoirement une copie de l’acte de naissance.

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Comment faire établir ou renouveler son passeport ?

LE PASSEPORT DEVIENT INDIVIDUEL ET BIOMETRIQUE, ET LES ENFANTS DOIVENT POSSEDER LEUR PROPRE PASSEPORT.
S’adresser à l’une des Mairies habilitées à établir les demandes de passeports : CHAMALIERES, CLERMONT-FERRAND, GERZAT, RIOM ou VOLVIC.
Prendre contact auparavant avec la Mairie choisie pour prendre rendez-vous et se renseigner sur les pièces à fournir.

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Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

Inscription à effectuer avant le 31 décembre de chaque année pour voter à compter du 1er mars de l’année suivante (période de révision des listes électorales).
Sous certaines conditions, des demandes d’inscriptions, en dehors de la période de révision peuvent être prises en compte.
En cas de scrutin, les électeurs qui remplissent certaines conditions après le dernier jour ouvrable de décembre peuvent demander leur inscription sur la liste électorale (voir conditions auprès du Secrétariat de Mairie).

Pour pouvoir voter, vous devez être âgé de 18 ans, de nationalité française, jouir de vos droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales. Pour cela adressez-vous à la Mairie :

soit de la commune où vous avez votre domicile ou dans laquelle vous résidez depuis au moins 6 mois
soit d’une commune où vous êtes inscrit au rôle d’une contribution directe communale depuis au moins 5 ans.

Munissez-vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile ou d’un justificatif fiscal, le cas échéant.

Concernant les électeurs possédant la qualité de contribuables :
Tout électeur ou toute électrice peut, à sa demande, être inscrit sur la même liste électorale que son conjoint lorsque ce dernier possède la qualité de contribuable.
Cette faculté n’est pas ouverte aux personnes liées par un PACS. Ces dernières ne sont pas considérées comme des conjoints.

Les ressortissants des pays de l’Union Européenne peuvent participer aux élections du Parlement européen et aux élections municipales.
Ils peuvent se faire inscrire au service des élections en présentant leur carte de séjour, leur pièce d’identité nationale ou leur passeport, ainsi qu’un justificatif de domicile.

Inscriptions sur les listes électorales en ligne sur la page Etat Civil

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