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Démarches administratives

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Comment faire établir ou renouveler sa carte d’identité ?

Depuis le 21 mars 2017, le renouvellement de la carte d’identité s’effectue aux mairies de Chamalières, Volvic, Clermont-Ferrand, Gerzat ou Riom.
GRATUITE, elle s’obtient en fournissant :

  • pour une première demande :
  • une copie intégrale de votre acte de naissance indiquant date et lieu de naissance de chacun des parents
  • un justificatif de nationalité française en fonction de votre situation (si vous êtes né à l’étranger ou l’un de vos parents), veuillez contacter le Service de l’Etat Civil de la Mairie au 04 73 62 81 23
  • pour une femme mariée est accepté un justificatif de domicile ou de résidence de l’année en cours à son nom ou comportant "M. et Mme" (avis d’imposition, facture EDF, France Télécom…)
  • pour un mineur dont les parents vivent en couple, fournir un justificatif de domicile de l’un des parents sur lequel figure l’enfant (tel que l’attestation de Sécurité Sociale par exemple) ainsi qu’une copie de la carte d’identité du parent concerné
  • pour un mineur dont les parents sont séparés ou divorcés, fournir le jugement précisant la résidence habituelle de l’enfant ou éventuellement la résidence en alternance
  • 2 photos d’identité identiques (tête nue, de face et sur fond blanc) format 35 x 45 mm
  • dans le cas d’un renouvellement :
  • votre ancienne carte d’identité si elle a été établie après 1995 (avant 1995, il ne s’agit plus d’un renouvellement mais d’une première demande de carte d’identité protégée - voir ci-dessus)
  • un justificatif de domicile de l’année en cours
  • pour tout renouvellement, si la situation de famille a changé, fournir l’acte correspondant à ce changement
  • 2 photos d’identité identiques (tête nue, de face et sur fond blanc) format 35 x 45 mm
  • en cas de perte :
  • remplir une déclaration de perte (coût : 25 €)
  • fournir obligatoirement une copie de l’acte de naissance.
  • La durée de validité de la Carte Nationale d’Identité a été étendue de 10 à 15 ans pour toutes les cartes délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Les cartes délivrées à des personnes mineures conserveront en revanche une durée de validité de 10 ans.

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Comment faire établir ou renouveler son passeport ?

LE PASSEPORT DEVIENT INDIVIDUEL ET BIOMETRIQUE, ET LES ENFANTS DOIVENT POSSEDER LEUR PROPRE PASSEPORT.
S’adresser à l’une des Mairies habilitées à établir les demandes de passeports : CHAMALIERES, CLERMONT-FERRAND, GERZAT, RIOM ou VOLVIC.
Prendre contact auparavant avec la Mairie choisie pour prendre rendez-vous et se renseigner sur les pièces à fournir.

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Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

Inscription à effectuer avant le 31 décembre de chaque année pour voter à compter du 1er mars de l’année suivante (période de révision des listes électorales).
Sous certaines conditions, des demandes d’inscriptions, en dehors de la période de révision peuvent être prises en compte.
En cas de scrutin, les électeurs qui remplissent certaines conditions après le dernier jour ouvrable de décembre peuvent demander leur inscription sur la liste électorale (voir conditions auprès du Secrétariat de Mairie).

Pour pouvoir voter, vous devez être âgé de 18 ans, de nationalité française, jouir de vos droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales. Pour cela adressez-vous à la Mairie :

  • soit de la commune où vous avez votre domicile ou dans laquelle vous résidez depuis au moins 6 mois
  • soit d’une commune où vous êtes inscrit au rôle d’une contribution directe communale depuis au moins 5 ans.

Munissez-vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile ou d’un justificatif fiscal, le cas échéant.

Concernant les électeurs possédant la qualité de contribuables :
Tout électeur ou toute électrice peut, à sa demande, être inscrit sur la même liste électorale que son conjoint lorsque ce dernier possède la qualité de contribuable.
Cette faculté n’est pas ouverte aux personnes liées par un PACS. Ces dernières ne sont pas considérées comme des conjoints.

Les ressortissants des pays de l’Union Européenne peuvent participer aux élections du Parlement européen et aux élections municipales.
Ils peuvent se faire inscrire au service des élections en présentant leur carte de séjour, leur pièce d’identité nationale ou leur passeport, ainsi qu’un justificatif de domicile.

Inscriptions sur les listes électorales en ligne sur la page Etat Civil

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Comment obtenir un extrait de naissance ?

S’adresser à la Mairie de son lieu de naissance.

GRATUIT, il s’obtient en fournissant par exemple sa carte d’identité, le livret de famile du demandeur ou tout document précisant :

  • ses nom et prénom de naissance
  • la date de naissance
  • la filiation (fils/fille de… et de …)
  • un justificatif d’Etat Civil.

Il est impératif de préciser la relation de parenté avec l’acte sollicité, mais également les noms et prénoms des parents.

Demandez vos actes d’Etat Civil en ligne sur page Etat Civil

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Comment obtenir un extrait de mariage ?

S’adresser à la Mairie de son lieu de mariage.

GRATUIT, il s’obtient en fournissant :

  • la date du mariage
  • les noms et prénoms des époux
  • le livret de famille des intéressés.

Il est impératif de préciser la relation de parenté avec l’acte sollicité.

Demandez vos actes d’Etat Civil en ligne sur page Etat Civil

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Comment obtenir un extrait de décès ?

S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou de domicile du défunt.

GRATUIT, il s’obtient en fournissant :

  • la date du décès
  • les nom et prénom du défunt.

L’extrait peut être fourni à tout requérant.

Demandez vos actes d’Etat Civil en ligne sur page Etat Civil

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Comment obtenir une autorisation de sortie du territoire ? (pour un enfant mineur)

Depuis le 1er janvier 2013, ces autorisations sont supprimées.
Un mineur français peut franchir les frontières muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa seule carte d’identité en cours de validité s’il circule dans l’Union Européenne.

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